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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 0247S posée par Mme Anne-Marie Payet
Présence élevée de pesticides dans le vin
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 19255 posée par M. Serge Andreoni
Contraintes de l'arrêté du 12 septembre 2006 pour les exploitations arboricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19557 posée par M. André Vantomme
Conséquences du maintien de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour les arboriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19604 posée par M. Daniel Dubois
Développement de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02798 posée par M. Michel Teston
Perspectives de développement de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17619 posée par M. Roland Courteau
Agriculture « bio » et règlement européen
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0060S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'homologation permanente de produits biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03656 posée par M. Roland Courteau
Production biologique d'animaux marins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04231 posée par Mme Frédérique Espagnac
Agriculture et liberté d'usage des semences au service de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10920 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agriculture biologique sous serres chauffées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence