Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 1469S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Affaire Mediapro et rendement de la taxe prévue à l'article 302 bis ZE du code général des impôts

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0293S posée par M. Jean-Marie Janssens

    Organisation des concours « meilleurs ouvriers de France »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1238S posée par M. Daniel Gremillet

    Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1058S posée par Mme Gisèle Jourda

    Devenir de la profession des guides-conférenciers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0278S posée par M. Bernard Fournier

    Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0279S posée par M. Jean-Claude Carle

    Statut social des formateurs occasionnels

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1626S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0236S posée par M. René-Pierre Signé

    Projet de réforme des fermages

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible