Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 16305 posée par M. François Marc

Demande d'ouverture d'un débat national sur la réforme du système de santé et de son financement

La question est caduque

02/12/2010
Pertinence
Question n° 23757 posée par M. Yves Détraigne

Dépassements d'honoraires des professionnels de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/06/2012
Pertinence
Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif du tiers payant

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras

Article L. 1111-3 du code de la santé publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01704 posée par Mme Sophie Joissains

Financement des réseaux de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/09/2012
Pertinence
Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif du tiers payant

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02306 posée par M. Roland Courteau

Pour un meilleur remboursement des frais d'optique par la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/10/2012
Pertinence
Question n° 03331 posée par Mme Évelyne Didier

Réseau lorrain d'insuffisance cardiaque ICALOR

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03620 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des professionnels de santé et paramédicaux sur la mise en place de réseaux de soins par les mutuelles

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03721 posée par Mme Patricia Schillinger

Création de réseaux de soins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/12/2012
Pertinence