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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des victimes de la torture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24432 posée par Mme Catherine Troendlé
Accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00647 posée par Mme Karine Claireaux
Cartes professionnelles de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1192G posée par M. Loïc Hervé
Pandémie du coronavirus et dépendance envers les médicaments fabriqués en Chine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14889 posée par M. Dominique Théophile
Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15845 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00274 posée par M. Pascal Allizard
Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00367 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0238S posée par Mme Véronique Guillotin
Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers entre la France et le Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence