Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 10076 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Difficultés rencontrées par certains bénéficiaires d'assurance prévoyance décès

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12987 posée par M. Antoine Lefèvre

    Avenir des pharmaciens

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13081 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Libéralisation de la vente des médicaments et avenir des pharmaciens

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13135 posée par M. Jean-François Husson

    Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13147 posée par M. Gérard Bailly

    Vente de médicaments sans ordonnance en grande surface

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13208 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des professions réglementées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13243 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Avenir des pharmaciens et réforme des professions réglementées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13267 posée par M. Simon Sutour

    Vente de certains medicaments et déréglementation de la profession de pharmacien

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13351 posée par M. Philippe Mouiller

    Avenir de la profession de pharmacien

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13727 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Menaces concernant la profession de pharmacien titulaire d'officine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible