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Questions avec et sans réponses

1181 questions

1. Question n° 04505 posée par M. François Autain

   Gestion des centres de soins municipaux et associatifs

   Réponse du ministère : Solidarité

   27/04/1989

   Pertinence

2. Question n° 06647 posée par M. Alain Dufaut

   Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Solidarité

   19/10/1989

   Pertinence

3. Question n° 06766 posée par M. André Daugnac

   Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/11/1989

   Pertinence

4. Question n° 02120 posée par M. Michel Doublet

   Relations entre les professionnels de santé et les caisses d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/07/1993

   Pertinence

5. Question n° 02902 posée par M. Georges Treille

   Politique de la santé

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/09/1993

   Pertinence

6. Question n° 04171 posée par M. Jean Pourchet

   Situation des orthophonistes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/12/1993

   Pertinence

7. Question n° 05762 posée par M. Emmanuel Hamel

   Politique générale de santé

   Réponse du ministère : Santé

   14/04/1994

   Pertinence

8. Question n° 05766 posée par M. Emmanuel Hamel

   Régulation des dépenses de santé

   Réponse du ministère : Santé

   14/04/1994

   Pertinence

9. Question n° 07277 posée par M. Charles Metzinger

   Situation des orthophonistes

   Réponse du ministère : Santé

   21/07/1994

   Pertinence

10. Question n° 08676 posée par M. André Bohl

    Quotas d'actes des kinésithérapeutes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    24/11/1994

    Pertinence