Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 14857 posée par Mme Dominique Vérien

    Accident de travail en cas de contamination au Covid-19 pour le personnel de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15000 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Reconnaissance de la Nation à tous les travailleurs lors de la crise sanitaire du covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15135 posée par M. Patrice Joly

    Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15728 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Déconfinement et situation des chirurgiens-dentistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16081 posée par M. Yves Daudigny

    Avenir des infirmières, infirmiers libéraux et de leur place dans notre système de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16605 posée par M. Hervé Maurey

    Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20394 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des personnels du secteur de la propreté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21868 posée par M. Laurent Burgoa

    Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez

    Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible