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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
128 questions
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Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc
Sécurité des médecins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18530 posée par M. Philippe Goujon
Lutte contre les trafics d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21913 posée par M. Bernard Piras
Formation aux premiers secours
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0748G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05134 posée par M. François Autain
Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12253 posée par Mme Bariza Khiari
Statut administratif des étudiants extracommunautaires diplômés des professions de santé
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 00610 posée par M. Joël Guerriau
Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02657 posée par M. Jean-Vincent Placé
Expérimentation de salles de consommation à moindre risque
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03649 posée par M. Joël Guerriau
Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence