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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 22847 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Seuil d'adhérents pour les associations agréées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24168 posée par M. Hubert Falco
Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24192 posée par Mme Corinne Imbert
Introduction d'un accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24206 posée par M. Daniel Chasseing
Accès partiel aux professions de santé en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24216 posée par Mme Christiane Hummel
Reconnaissance des qualifications de la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24231 posée par M. Pierre Médevielle
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24233 posée par M. Alain Chatillon
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24234 posée par M. Philippe Kaltenbach
Introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24235 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence