Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 09677 posée par M. Philippe Bas

Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09679 posée par M. Antoine Lefèvre

Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/12/2013
Pertinence
Question n° 02456 posée par M. Michel Raison

Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/12/2017
Pertinence
Question n° 10379 posée par Mme Françoise Férat

Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/05/2019
Pertinence
Question n° 12285 posée par M. Michel Raison

Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/09/2019
Pertinence
Question n° 15623 posée par M. Jackie Pierre

Appel à l'aide des ambulanciers privés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 23662 posée par M. Yves Détraigne

Réingénierie du métier d'ambulancier

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/07/2021
Pertinence
Question n° 26867 posée par M. Daniel Gremillet

Impact de l'expérimentation de l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/02/2022
Pertinence
Question n° 26901 posée par M. Emmanuel Capus

Situation des ambulanciers hospitaliers

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/02/2022
Pertinence