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488 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
488 questions
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Question n° 19840 posée par M. Paul Malassagne
Elaboration du projet concernant les professions de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 25600 posée par M. Edouard Le Jeune
Professions de santé: développement de la formation continue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26213 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Professions de santé libérales: avenant tarifaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26878 posée par M. Stéphane Bonduel
Convention signée entre les professions de santé et les caisses d'assurance-maladie: approbation du Gouvernement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27044 posée par M. René Martin
Non-ratification des conventions entre les caisses d'assurance maladie et les professions de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27109 posée par M. Michel Crucis
Conventions tarifaires entre les professions de santé et les caisses d'assurance-maladie: signature des avenants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent
Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27677 posée par M. Paul Souffrin
Non application des conventions entre les caisses d'assurance maladie et les professions de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00167 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur de l'implantation des professionnels de santé libéraux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00169 posée par M. Edouard Le Jeune
Professions de santé: développement de la formation continue
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence