Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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654 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

654 questions

Question n° 14600 posée par M. Guy Male

Emploi des fonds de la caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales: projet de décret

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1983
Pertinence
Question n° 16994 posée par M. Pierre Vallon

Composition du conseil d'administration: projet de décret

Réponse du ministère : Industrie

26/04/1984
Pertinence
Question n° 20387 posée par M. Jean Arthuis

Projet de décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1984
Pertinence
Question n° 26660 posée par M. Josselin de Rohan

Médecine du travail: projets de décret

La question est caduque

31/10/1985
Pertinence
Question n° 27796 posée par M. Jean-Marie Rausch

Projet de décret relatif aux établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/01/1986
Pertinence
Question n° 27825 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Projet de décret relatif aux établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence
Question n° 28130 posée par M. Josselin de Rohan

Médecine du travail: projets de décrets

La question est caduque

06/02/1986
Pertinence
Question n° 28603 posée par M. Jacques Valade

Aménagement du tarif des notaires: projet de décret

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 01802 posée par M. Marc Boeuf

Date de parution des décrets portant sur la réglementation du titre de psychologue

Réponse du ministère : Santé et famille

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01878 posée par M. Albert Voilquin

Cérémonies officielles: ordre des préséances

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/07/1986
Pertinence