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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 09624 posée par M. Michel Teston
Politique de soutien aux métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 08790 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre les infractions à la vente réglementée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 07143 posée par M. Alain Dufaut
Exonération des associations de commerce du paiement des impôts commerciaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05546 posée par M. Michel Doublet
Statut de la profession automobile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 05124 posée par M. Gérard Longuet
Modification des demandes d'autorisation à la CDEC
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 02908 posée par M. Bernard Murat
Vente sur les marchés de pays ou à la ferme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 36149 posée par M. Fernand Demilly
Qualification des créateurs d'entreprises artisanales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34756 posée par M. Michel Bécot
Qualification professionnelle minimale des créateurs ou repreneurs d'entreprises artisanales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 31932 posée par M. Michel Doublet
Stage obligatoire de préparation à l'installation d'une entreprise
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 29631 posée par M. Jean-Paul Émorine
Avenant à la convention collective nationale du travail de la coiffure
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence