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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07587 posée par Mme Patricia Schillinger
Urgences psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15604 posée par M. Pierre Martin
Loi HPST et conditions d'exercice des psychiatres hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15472 posée par M. Michel Boutant
Mécontentement des psychiatres hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09524 posée par M. Michel Boutant
Procédure d'urgence d'hospitalisation sous contrainte
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 16038 posée par M. Marcel Debarge
Application de la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence