Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 04627 posée par Mme Laurence Harribey

Augmentation des soins sans consentement et des pratiques privatives de liberté en psychiatrie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

29/12/2022
Pertinence
Question n° 07587 posée par Mme Patricia Schillinger

Urgences psychiatriques

La question est caduque

25/07/2013
Pertinence
Question n° 16771 posée par M. Marcel Rainaud

Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

13/01/2011
Pertinence
Question n° 16412 posée par Mme Catherine Dumas

Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

16/12/2010
Pertinence
Question n° 15604 posée par M. Pierre Martin

Loi HPST et conditions d'exercice des psychiatres hospitaliers

La question est caduque

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15472 posée par M. Michel Boutant

Mécontentement des psychiatres hospitaliers

La question est caduque

14/10/2010
Pertinence
Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel

Agression sur la voie publique par un malade mental

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

27/05/2010
Pertinence
Question n° 12640 posée par M. Jacky Le Menn

Nécessité d'une attitude de concertation pour les sorties d'essai des patients en hospitalisation d'office

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/03/2010
Pertinence
Question n° 12420 posée par M. Yves Daudigny

Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

04/03/2010
Pertinence
Question n° 11050 posée par M. Robert Navarro

Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

26/11/2009
Pertinence