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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
132 questions
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Question n° 11057 posée par M. Yan Chantrel
Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0433G posée par M. Yan Chantrel
Mixité sociale dans les écoles privées
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 05545 posée par Mme Céline Brulin
Non-versement de la nouvelle prime aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05243 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04859 posée par Mme Corinne Féret
Revalorisation des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03718 posée par M. Michel Savin
Revalorisation des enseignants du supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 27255 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pour une politique mémorielle volontariste
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09499 posée par Mme Victoire Jasmin
Accès des anciens instituteurs au grade « hors classe »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 08508 posée par Mme Florence Lassarade
Accession des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles au grade hors-classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08520 posée par M. Roland Courteau
Accessibilité au grade « hors classe » pour les anciens instituteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence