Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

  1. Question n° 11514 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Convention CAP Emploi : concertation et perspectives

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11302 posée par M. André Vézinhet

    Dispositif Cap Emploi

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11058 posée par M. Ivan Renar

    Aménagement de la convention Cap Emploi à la demande des associations gestionnaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11137 posée par M. Jacques Legendre

    Reprise de la concertation en vue d'une convention Cap Emploi 2004/2006

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10823 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10482 posée par M. Michel Doublet

    Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10353 posée par M. Jean-Guy Branger

    Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10421 posée par M. Bernard Piras

    Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10434 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Caisse de congés payés des entrepreneurs paysagistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10272 posée par M. Yvon Collin

    Situation des entrepreneurs du paysage

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible