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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
171 questions
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Question n° 08175 posée par M. Michel Dagbert
Accès au grade « hors classe » des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03078 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour
Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Joël Labbé
Rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01982 posée par M. Pierre Mauroy
Revalorisation du supplément familial de traitement des fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00663 posée par M. Jacques Mahéas
Nouvelle bonification indiciaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12656 posée par M. André Lejeune
Revalorisation des indemnités représentatives de frais des agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09471 posée par M. Henri Revol
Personnels des services des transmissions et de l'informatique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06338 posée par M. Michel Doublet
Nouvelle grille indiciaire des personnels de direction de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20504 posée par M. Philippe Madrelle
Déroulement de la carrière de certains fonctionnaires de catégorie B
Réponse du ministère : Travail
Pertinence