Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

172 questions

  1. Question n° 08175 posée par M. Michel Dagbert

    Accès au grade « hors classe » des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03078 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour

    Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00051 posée par M. Joël Labbé

    Rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01982 posée par M. Pierre Mauroy

    Revalorisation du supplément familial de traitement des fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00663 posée par M. Jacques Mahéas

    Nouvelle bonification indiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12656 posée par M. André Lejeune

    Revalorisation des indemnités représentatives de frais des agents de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0311S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Revalorisation indiciaire des techniciens des trois fonctions publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09471 posée par M. Henri Revol

    Personnels des services des transmissions et de l'informatique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06338 posée par M. Michel Doublet

    Nouvelle grille indiciaire des personnels de direction de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible