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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 34605 posée par M. Bernard Plasait

   Participation des chambres de commerce et d'industrie aux CLS

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/07/2001

   Pertinence

2. Question n° 19699 posée par M. Nicolas About

   Restructuration des industries aéronautiques françaises

   Réponse du ministère : Défense

   26/12/1996

   Pertinence

3. Question n° 11789 posée par M. Philippe Richert

   Formation des personnels des douanes à l'expertise technique dans le domaine industriel

   Réponse du ministère : Budget

   03/08/1995

   Pertinence

4. Question n° 06060 posée par M. Ivan Renar

   Fermeture de l'usine de cellulose de pin de Tartas (Landes)

   Réponse du ministère : Industrie

   05/05/1994

   Pertinence

5. Question n° 01966 posée par M. Ivan Renar

   Suppression d'emplois à l'usine Bull de Villeneuve-d'Ascq (Nord)

   Réponse du ministère : Industrie

   15/07/1993

   Pertinence

6. Question n° 00207 posée par M. Edouard Le Jeune

   Financement de l'UNEDIC

   Réponse du ministère : Travail

   29/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 23028 posée par M. Louis Moinard

   Techniciens de l'industrie et des mines

   Réponse du ministère : Fonction publique

   08/10/1992

   Pertinence

8. Question n° 20754 posée par M. Michel Souplet

   Contribution financière versée par les producteurs d'endives en faveur de l'UNEDIC

   Réponse du ministère : Travail

   16/04/1992

   Pertinence

9. Question n° 20267 posée par M. Paul Girod

   Contribution financière versée par les producteurs d'endives en faveur de l'UNEDIC

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/03/1992

   Pertinence

10. Question n° 17725 posée par M. Ivan Renar

    Remise en cause du régime de l'assurance chômage des intermittents du spectacle

    Réponse du ministère : Éducation

    10/10/1991

    Pertinence