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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 11315 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation publicité électorale " bilan de mandat "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21022 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Conditions d'application des tarifs postaux consentis aux entreprises de presse
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 02854 posée par M. Jean Boyer
Réforme de l'aide au transport postal de la presse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03098 posée par M. Jean-Paul Émorine
Réforme de l'aide au transport postal de la presse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03369 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités et coût du transport postal de la presse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03413 posée par M. Jacques Valade
Réforme du transport postal de la presse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03456 posée par M. Michel Mercier
Transport postal de la presse agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07477 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation de la presse hebdomadaire régionale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23585 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de la presse agricole et rurale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23618 posée par Mme Isabelle Debré
Situation de la presse agricole et rurale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence