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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 26180 posée par M. Pierre Labonde

   Cession à titre onéreux de parts de groupement foncier agricole: taxe de publicité foncière

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 30069 posée par M. Paul Guillard

   Transfert d'hypothèque d'immeubles ruraux: taxe foncière

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1979

   Pertinence

3. Question n° 31546 posée par M. Jean Cauchon

   Publicité foncière: réservation de la vie personnelle

   Réponse du ministère : Budget

   11/10/1979

   Pertinence

4. Question n° 01369 posée par M. Marcel Daunay

   Taxe de publicité foncière: montant du taux

   Réponse du ministère : Budget

   01/08/1981

   Pertinence

5. Question n° 02525 posée par M. Henri Caillavet

   Publicité foncière: certification conforme du bordereau

   Réponse du ministère : Budget

   30/10/1981

   Pertinence

6. Question n° 03035 posée par M. Hubert Peyou

   Détermination de la valeur vénale réelle

   Réponse du ministère : Budget

   25/11/1981

   Pertinence

7. Question n° 05219 posée par M. Paul Guillard

   Publicité foncière: désignation d'un représentant

   Réponse du ministère : Budget

   08/04/1982

   Pertinence

8. Question n° 05977 posée par M. René Tomasini

   Echanges amiables de terres agricoles: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   13/05/1982

   Pertinence

9. Question n° 07652 posée par M. Jean Ooghe

   Collectivités locales: évaluation des recettes

   Réponse du ministère : Budget

   16/09/1982

   Pertinence

10. Question n° 06079 posée par M. Luc Dejoie

    Taxe de publicité foncière: droit de retour conventionnel

    Réponse du ministère : Budget

    14/05/1987

    Pertinence