Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

    Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08111 posée par M. Damien Regnard

    Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08135 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Demi-part pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07538 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conditions d'attribution de la demi-part pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04652 posée par M. Alain Fouché

    Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veuf et veuves ayant élevé un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01932 posée par M. Éric Bocquet

    Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18155 posée par M. Alain Marc

    Demi-part supplémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15541 posée par Mme Sophie Joissains

    Conséquences de la suppression demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant élevé un enfant

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09925 posée par M. Philippe Bas

    Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne