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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet
Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06381 posée par M. Bernard Bonne
Demi-part fiscale des veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01932 posée par M. Éric Bocquet
Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Claude Malhuret
Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18155 posée par M. Alain Marc
Demi-part supplémentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15541 posée par Mme Sophie Joissains
Conséquences de la suppression demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant élevé un enfant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09925 posée par M. Philippe Bas
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05615 posée par M. Dominique Bailly
Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Bernard Piras
Demi-part fiscale pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02586 posée par Mme Odette Duriez
Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence