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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 26146 posée par M. Jean-Pierre Decool
Régime fiscal des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert
Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 23118 posée par Mme Marie Mercier
Demi-part fiscale des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18457 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Effet de la suppression de la demi-part des veufs sur le montant de la taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13405 posée par Mme Michelle Demessine
Imposition des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13333 posée par Mme Delphine Bataille
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants non pensionnées
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13254 posée par M. Antoine Lefèvre
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13286 posée par M. Claude Bérit-Débat
Revendications des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence