Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

205 questions

Question n° 26277 posée par M. Yves Détraigne

Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

20/01/2022
Pertinence
Question n° 12226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Refonte de la fiscalité des non-résidents

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2019
Pertinence
Question n° 10877 posée par M. Michel Dagbert

Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10755 posée par M. Antoine Lefèvre

Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier

Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence
Question n° 09747 posée par M. Claude Nougein

Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09006 posée par M. Laurent Duplomb

Demi-part fiscale des veuves des anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08715 posée par M. Daniel Chasseing

Situation des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08111 posée par M. Damien Regnard

Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/12/2018
Pertinence