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Questions avec et sans réponses

124 questions

1. Question n° 10536 posée par M. Michel Canévet

   Scolarisation des enfants de moins de trois ans

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0925S posée par M. Cyril Pellevat

   Assouplissement des règles d'octroi de crédit immobilier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0596G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d'hébergement d'urgence pour les migrants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0829S posée par Mme Christine Herzog

   Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07402 posée par M. François Bonhomme

   Pour une stricte application de la loi interdisant aux industriels de négocier directement avec un agriculteur membre d'une organisation de producteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 05752 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 04936 posée par M. Daniel Salmon

   Bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04316 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04069 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Situation économique alarmante des entreprises de meunerie en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   01/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04093 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation du secteur de la meunerie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    01/12/2022

    Pertinence