Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 06309 posée par M. Daniel Laurent

Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

09/05/2013
Pertinence
Question n° 06162 posée par M. Henri de Raincourt

Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05849 posée par M. André Trillard

Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/04/2013
Pertinence
Question n° 05581 posée par M. Antoine Lefèvre

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05426 posée par M. Philippe Darniche

Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05143 posée par Mme Catherine Deroche

Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/03/2013
Pertinence
Question n° 04935 posée par M. Jean-René Lecerf

Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05008 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Respect des engagements pris par le Parlement en matière de régime additionnel de retraite pour les enseignants du privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04589 posée par M. Francis Delattre

Régime de retraite additionnel des enseignants du privé sous contrat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04365 posée par Mme Cécile Cukierman

Révision de la loi Censi

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/02/2013
Pertinence