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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 14302 posée par M. Christian Cointat
Pensions des fonctionnaires des institutions communautaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01187 posée par M. Serge Mathieu
Effondrement des cours des céréales
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 29934 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25353 posée par M. Gilbert Chabroux
Aide attribuée par la Commission européenne à la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25033 posée par Mme Nelly Olin
Aide financière de la Commission européenne relative à la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24810 posée par M. André Jourdain
Distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23023 posée par M. Michel Moreigne
Distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14290 posée par M. Alfred Foy
Ecarts des taxes sur l'automobile dans les pays de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence