Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 14302 posée par M. Christian Cointat

Pensions des fonctionnaires des institutions communautaires

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

28/10/2004
Pertinence
Question n° 01187 posée par M. Serge Mathieu

Effondrement des cours des céréales

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

25/07/2002
Pertinence
Question n° 29934 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Distribution de lait dans les écoles

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/12/2000
Pertinence
Question n° 29537 posée par M. Philippe Nogrix

Maintien du dispositif d'aide à la distribution de lait dans les écoles

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/12/2000
Pertinence
Question n° 27902 posée par M. Guy Fischer

Distribution de lait dans les écoles

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/09/2000
Pertinence
Question n° 25226 posée par M. Philippe Adnot

Défense de l'aide à la distribution de lait dans les écoles

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/05/2000
Pertinence
Question n° 25353 posée par M. Gilbert Chabroux

Aide attribuée par la Commission européenne à la distribution de lait dans les écoles

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/05/2000
Pertinence
Question n° 25033 posée par Mme Nelly Olin

Aide financière de la Commission européenne relative à la distribution de lait dans les écoles

Réponse du ministère : Affaires européennes

11/05/2000
Pertinence
Question n° 24810 posée par M. André Jourdain

Distribution de lait dans les écoles

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/05/2000
Pertinence
Question n° 23023 posée par M. Michel Moreigne

Distribution de lait dans les écoles

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/02/2000
Pertinence