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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10867 posée par M. Didier Guillaume
Augmentation du plafond des minimis pour les aides aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10034 posée par M. Bernard Murat
Avenir de la tabaculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09962 posée par M. Alain Fouché
Avenir de la tabaculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 01026 posée par M. Bernard Lemarié
Agriculture : régime communautaire de pré-retraite
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence