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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet
Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13103 posée par M. Fabien Gay
Surpêche et navires usines
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 04828 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Spécificités des procédures de divorce des exploitations agricoles détenues en communauté de biens par les époux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17704 posée par M. Serge Andreoni
Libéralisation des droits de plantation au 1er janvier 2016 dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de procédures de divorce pour des exploitations agricoles détenues en communauté de bien par les époux
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0142C posée par M. Georges Patient
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. Alain Fauconnier
Matériels de multiplication de plantes fruitières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10867 posée par M. Didier Guillaume
Augmentation du plafond des minimis pour les aides aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08185 posée par M. André Lejeune
Prêts MTS-JA et MTS-CUMA : rendre possible le financement des matériels d'occasion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. Roland Courteau
Difficultés rencontrées par les CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence