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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Michel Magras
Canne à sucre
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1010G posée par M. Guillaume Arnell
Négociations européennes sur les quotas de rhum
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0172G posée par Mme Nassimah Dindar
Pêche électrique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence