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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 12246 posée par Mme Nassimah Dindar
Risques pesant sur les exportations de fruits et de fleurs en provenance de La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06444 posée par Mme Nassimah Dindar
Soutien de l'État à la filière fruits et légumes de La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Dominique Théophile
Dangers relatifs aux futures restrictions budgétaires du FEAGA dans les régions ultrapériphériques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04169 posée par M. Simon Sutour
Fonds structurels européens liés à l'eau, à l'assainissement et à la prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25020 posée par M. Guillaume Arnell
Extension aux collectivités territoriales d'outre-mer du dispositif « top-up jeunes agriculteurs »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1010G posée par M. Guillaume Arnell
Négociations européennes sur les quotas de rhum
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23303 posée par Mme Vivette Lopez
Meilleure protection pour les producteurs de bananes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18500 posée par M. Georges Patient
Aides fiscales à l'investissement en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 15849 posée par M. Michel Fontaine
Aides à la filière canne-sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence