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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05855 posée par M. Rodolphe Désiré
Fiscalité spécifique des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19673 posée par M. Pierre Lagourgue
Statistiques européennes : absence de données sur les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Économie
Pertinence