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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des îles au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10481 posée par M. Bernard Murat
Le Limousin dans l'Europe élargie
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10137 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Part consacrée aux nouvelles technologies dans les futurs fonds structurels
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05855 posée par M. Rodolphe Désiré
Fiscalité spécifique des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22138 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : élargissement de l'Europe et réforme des fonds structurels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18814 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : article 227-2 du traité de Rome et octroi de mer
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18385 posée par M. Pierre Lagourgue
Réforme du traité de l'Union européenne et statut des régions ultrapériphériques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03207 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01385 posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence