Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 04169 posée par M. Simon Sutour

Fonds structurels européens liés à l'eau, à l'assainissement et à la prévention des risques d'inondation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

29/03/2018
Pertinence
Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès

Fonds européen d'investissement stratégique

Réponse du Ministère des outre-mer

02/04/2015
Pertinence
Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat

Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/03/2013
Pertinence
Question n° 04378 posée par M. Jacques Cornano

Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/02/2013
Pertinence
Question n° 1256S posée par Mme Renée Nicoux

Avenir de la politique de cohésion

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/03/2011
Pertinence
Question n° 0136C posée par Mme Gélita Hoarau

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/01/2011
Pertinence
Question n° 0137C posée par M. Adrien Giraud

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/01/2011
Pertinence
Question n° 0138C posée par M. Daniel Marsin

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/01/2011
Pertinence
Question n° 0139C posée par M. Éric Doligé

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/01/2011
Pertinence
Question n° 0140C posée par M. Serge Larcher

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/01/2011
Pertinence