Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 1306S posée par M. François Marc

    Circuits d'évasion fiscale organisée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06420 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fraudes à la carte bancaire

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06366 posée par Mme Colette Giudicelli

    Risques financiers liés au « shadow banking »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01748 posée par M. Michel Teston

    Progression de la fraude aux cartes bancaires sur Internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00755 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Fraudes aux cartes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00324 posée par M. Jean Besson

    Lutte contre la fraude à la carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00459 posée par M. Philippe Dallier

    Protection des données bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23582 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Fraude à la carte bancaire sur internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23622 posée par M. Roland Povinelli

    Réforme de la loi bancaire de 1984

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1281S posée par M. Alain Fouché

    Bilan et contrôle des engagements pris par les banques

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne