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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 27982 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18113 posée par Mme Patricia Schillinger
Pesticides dans les salades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14927 posée par Mme Patricia Schillinger
Démarchages abusifs d'installateurs de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14978 posée par Mme Patricia Schillinger
Clauses abusives dans les contrats des fournisseurs d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14198 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarifs des pompes funèbres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14203 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarifs pratiqués par les serruriers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14030 posée par Mme Patricia Schillinger
Compléments alimentaires « Fleurs de Bach »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10355 posée par Mme Patricia Schillinger
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10099 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarifs pratiqués par les auto-écoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08057 posée par Mme Patricia Schillinger
Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence