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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18029 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11735 posée par M. Pascal Allizard
Bilan de l'action des douanes en matière de contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence