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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06045 posée par M. Louis Moinard
Situation des caisses de mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 03193 posée par M. André Vézinhet
Prélèvement sur les réserves des caisses de la MSA au profit du BAPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 02031 posée par M. Michel Moreigne
Effets du prélèvement opéré sur les trésoreries des caisses de mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence