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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 23589 posée par M. Michel Savin
Difficultés de fonctionnement de la réserve militaire
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 12142 posée par M. Arnaud Bazin
Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05602 posée par M. Jean-Yves Roux
Comptabilité des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04614 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04566 posée par M. Christophe Priou
Affectation des subventions d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04592 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04209 posée par Mme Maryse Carrère
Coopératives d'utilisation de matériel agricole et modalités comptables d'affectation des subventions publiques d'investissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Claude Malhuret
Règles d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04253 posée par M. Jean-Claude Luche
Modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04094 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Subventions publiques d'investissement reçues par les coopérative d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence