Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 25741 posée par M. Patrick Chaize

    Caisses de retraite des professions libérales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1498S posée par M. Hervé Poher

    Certification des comptes de certains établissements de santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05849 posée par M. André Trillard

    Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04935 posée par M. Jean-René Lecerf

    Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04159 posée par M. Philippe Marini

    Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03891 posée par Mme Colette Mélot

    Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03916 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03718 posée par M. Michel Doublet

    Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03747 posée par M. Daniel Percheron

    Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03748 posée par Mme Françoise Férat

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne