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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13338 posée par M. Christian Cointat
Mise en oeuvre de la LOLF : frais d'enquête
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03193 posée par M. André Vézinhet
Prélèvement sur les réserves des caisses de la MSA au profit du BAPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence