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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01321 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00838 posée par M. Patrick Chaize
Caisses de retraite des professions libérales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06880 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00889 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence