Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16003 posée par Mme Jacky Deromedi

    Permis de conduire français et américains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13665 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'échange des permis de conduire étranger contre un permis français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09311 posée par M. Damien Regnard

    Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07540 posée par M. Damien Regnard

    Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance de duplicata du permis de conduire à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23711 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Transfert de permis de conduire américain

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00554 posée par M. Patrice Gélard

    Conversion du permis de conduire russe

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible