Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/02/2020
Pertinence
Question n° 13665 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'échange des permis de conduire étranger contre un permis français

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 09311 posée par M. Damien Regnard

Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07540 posée par M. Damien Regnard

Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 21006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délivrance de duplicata du permis de conduire à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

31/03/2016
Pertinence
Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

26/02/2015
Pertinence
Question n° 23711 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Transfert de permis de conduire américain

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/06/2012
Pertinence