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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 14317 posée par Mme Annick Billon
Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1185S posée par M. Jean-Claude Carle
Communes et obligations de production de logements sociaux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15426 posée par Mme Dominique Gillot
Absence de logements accompagnés médico-sociaux pour les personnes ayant des troubles psychiques handicapants dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04322 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Indexation des redevances pour les logements accompagnés
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0306S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Indexation des redevances en résidence sociale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03816 posée par Mme Renée Nicoux
Redevance dans les pensions de famille
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03429 posée par M. Bernard Piras
Décalage entre le coût réel des charges locatives supportées par les gestionnaires de logements sociaux et le montant des charges facturées aux résidents
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 03433 posée par M. Jacques Berthou
Indexation des redevances dans le logement d'insertion
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02419 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conventionnement à l'APL foyer des maisons-relais
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence