Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 1159S posée par M. Ian Brossat

    Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l'occasion des jeux Olympiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06707 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06710 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05979 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04727 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25820 posée par M. Roger Karoutchi

    Prélèvement indu de charges récupérables par des bailleurs

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25639 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Prolongation de la trêve hivernale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25381 posée par M. Éric Bocquet

    Prolongation de la trêve hivernale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24299 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Droits des acquéreurs immobiliers particuliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'un immeuble

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible