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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud

   Ajustements du dispositif Robien-Borloo

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   15/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 07941 posée par M. Bernard Piras

   Exclusion des communes de la Drôme du dispositif Scellier

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   19/03/2009

   Pertinence

3. Question n° 07954 posée par M. Marc Massion

   Conséquences des dispositifs Carrez et Scellier

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   19/03/2009

   Pertinence

4. Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy

   Dispositif Scellier

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   26/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 08251 posée par Mme Patricia Schillinger

   Investissement locatif « Scellier »

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   09/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 08979 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Dispositif Scellier dans les Vosges et dans la Meuse

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   04/06/2009

   Pertinence

7. Question n° 10153 posée par M. Jacques Mézard

   Demande d'application du dispositif Scellier au bassin d'Aurillac

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   17/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 10279 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Défiscalisation immobilière

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   01/10/2009

   Pertinence

9. Question n° 10504 posée par Mme Brigitte Bout

   Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   15/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 11276 posée par Mme Renée Nicoux

    Investissement locatif : zonage des aides

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    10/12/2009

    Pertinence